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Nos combats, nos victoires syndicales

SOCIAL

La Confédération paysanne est un syndicat engagé dans la défense des droits de tous les travailleurs de l’agriculture. Elle se bat efficacement pour faire progresser ces droits, notamment en ce qui concerne la retraite et la protection sociale. Des avancées importantes ont ainsi été obtenues.
■ 2002 : revalorisation des plus petites retraites et obtention de la retraite complémentaire obligatoire (RCO*).
■ 2003 : mensualisation des pensions.
■ 2008-2009 : mise en place de l’assurance accident du travail dans le régime général pour les paysans.
■ 2009 : obtention du statut du conjoint collaborateur et reconnaissance des droits des cotisants solidaires au fonds formation professionnelle (Vivea*).
■ 2011 : obtention de la possibilité de faire un GAEC entre époux ou entre concubins.
■ 2008-2011 : contribution au comblement des « niches de pauvreté » en agriculture.

SOLIDARITE

Aux côtés des paysans en difficulté, la Confédération paysanne s’est notamment engagée, depuis 1980, dans des actions juridiques collectives et a obtenu, en 1989, la reconnaissance des procédures collectives en agriculture. Elle poursuit son action, aussi bien par des procédures collectives qu’individuelles.
■ 1995 : défense des paysans qui se sont vu retirer leurs aides suite à des contrôles administratifs.
■ 2002-2003 : défense juridique collective des éleveurs intégrés Doux.
■ 2009 : défense des producteurs opposés à la vaccination fièvre catarrhale.
Les actions de la Confédération paysanne débouchent sur des mesures concrètes en faveur des paysans.
■ 2008 : prise en compte des mesures agroenvironnementales dans les années de référence qui ont servi à déterminer les droits à produire compensatoires (DPU*) des paysans.
■ 2010 : restitution des CVO* indues.
■ 2011 : Solidarité paille sécheresse.

REPARTITION

La Confédération paysanne lutte contre l’industrialisation de l’agriculture, les agrandissements démesurés des exploitations et la confiscation, au profit de quelques « agrimanagers », des aides européennes. Ses actions ont abouti dans de nombreux domaines.
■ 1990 : arrêt des projets de porcheries ou de poulaillers « type Pohlman ».
■ 1995 : dénonciation des « chasseurs de primes » et blocage de celles-ci.
■ depuis 1992 : résistance aux projets démesurés d’irrigation et de bassines pour un partage de l’eau.
■ 1999 : soutien au contrôle des structures et à la répartition des droits à produire.

INSTALLATIONS

Depuis 1990, la Confédération paysanne se bat pour favoriser l’installation des nouveaux paysans, jeunes et moins jeunes, dans des parcours classiques ou atypiques. Ces combats ont débouché dès 1990 sur la reconnaissance et la possibilité d’installation « hors DJA* » et hors cadre familial. Elle a également réussi à mobiliser, dès 1990, les collectivités territoriales locales sur les questions de l’installation périurbaine.

FONCIER

La question du foncier est au cœur du combat pour des paysans nombreux sur l’ensemble du territoire. C’est pourquoi la Confédération paysanne se mobilise depuis des années sur la préservation des terres agricoles et leur juste répartition. Un travail qui est loin d’être terminé, mais qui a déjà abouti à plusieurs avancées notables.
■ 2010 : prise en compte de l’agri­culture biologique dans les opérations d’aménagement foncier.
■ 2012 : transparence de la publicité foncière. Désormais, la transmission des informations foncières des notaires aux Safer* doit être faite à tous les syndicats.
La Confédération paysanne a également lancé, depuis 2010, une large mobilisation pour lutter contre l’artificialisation des terres avec des actions locales, partout où des projets d’urbanisation ou d’aménagement inutiles menacent des terres agricoles, et un travail au niveau national qui a conduit, dans le cadre de la loi de modernisation agricole (LMA*), à la création d’un observatoire sur la disparition du foncier.

MOBILISATIONS CITOYENNES

En s’appuyant sur l’évolution des attentes de la société, et grâce aux liens tissés avec de nombreuses organisations citoyennes, la Confédération paysanne organise la convergence des luttes et réussit à mobiliser les consommateurs pour agir, aux côtés des producteurs, en faveur de l’agriculture paysanne.
■ 1985 (déjà...) : défense des semences fermières et du triage à façon.
■ 1990 : interdiction de l’utilisation des hormones dans l’élevage.
■ depuis 1990 : défense de normes adaptées aux productions fermières.
■ depuis 1995 : résistance aux OGM.
■ 1998-1999 : suppression de l’abattage total des troupeaux en cas d’ESB* ou de tremblante.
■ 1999 : obtention de l’identification de mentions valorisant les produits fermiers.
■ 2002 : interdiction de l’utilisation des pesticides Régent et Gaucho.
■ depuis 2003 : promotion des Amap* et des contrats citoyens entre producteurs et consommateurs.
■ 2010 : valorisation des marchés de proximité et accès facilité aux marchés publics.
■ 2012 : obtention du moratoire contre les OGM.
C’est également grâce à un long travail d’explication et de protestation mené par la Confédération paysanne que le terme « agrocarburants », plus approprié, remplace désormais celui de « biocarburants » tel qu’il a été largement utilisé au moment du lancement officiel des mesures en faveur de cette filière.

DIVERSITE

La biodiversité est souhaitable et nécessaire partout, et pas seulement dans les champs ! C’est pourquoi la Confédération paysanne se bat contre une vision monolithique de l’agriculture.
■ 1990 : reconnaissance du pluralisme syndical et de la diversité des idées ; prise en compte dans les objectifs de développement tout comme dans leurs financements de tous les types d’agriculture.
■ depuis 1999 : lutte pour le pluralisme dans les interprofessions.
■ 2012 : changement des règles de représentativité pour les elections professionnelles. Le seuil est abaissé de 15 % à 10 % comme pour les syndicats de salariés. Par ailleurs, le nouveau mode d’élection aux chambres régionales d’agriculture améliore la situation et va sans doute introduire un peu de pluralisme dans ces instances.

INTERNATIONAL

La mondialisation a projeté les questions agricoles sur la scène internationale. C’est pourquoi les actions de la Confédération paysanne dépassent le cadre de nos frontières.
■ 2012 : règlement définitif du dossier « bœuf aux hormones ». Ce différend commercial entre l’Europe et les États-Unis (et le Canada) aura duré près d’un quart de siècle... Les manifestations contre les mesures de rétorsion prises à l’encontre de produits européens (comme le roquefort) avaient permis de faire connaître au grand public l’utilisation des hormones dans l’élevage et les combats de la Confé­dération paysanne. Les paysans avaient lutté dans les années 1980 contre l’hormone laitière.