Suite au CNOPSAV du 13 octobre 2015 et à la parution de l’arrêté ministériel du 15 octobre publié au JO sont à noter :

1. Évolution du Zonage

Le sérotype 8 est désormais considéré comme endémique dans les zones réglementées de France continentale : celles-ci ont donc été modifiées par un arrêté ministériel le 15/10/15 (Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain )
La France ne connait désormais qu'une seule zone  réglementée (fusion des zones de protection et de surveillance), zone qui comprend désormais l'intégralité de certains départements (extension réalisée si 85 % des bovins se trouvent déjà à moins de 150 km d'un foyer de la maladie). Les départements ayant entre 25% et 85% de leurs bovins conservent toujours une ligne de partage entre zone indemne et zone réglementée.
Les mesures de gestion imposées par les APDI posés sur des exploitations de la zone, et les conditions de levée de ces APDI sont allégées. Les futurs APDI n'exigeront désormais que le recensement des animaux et un suivi clinique par le vétérinaire sanitaire. Ces animaux peuvent circuler en zone réglementée. Les APDI sont levés soit 10 jours après la fin de la primo-vaccination (2 injections chez les bovins et 1 ou 2 injections selon le vaccin utilisé pour les ovins) opérée sur l'ensemble des ruminants du cheptel, soit, en l'absence de vaccination, 60 jours après la détection du cas de FCO (en l'absence de signes cliniques) ou 60 jours après la dernière date d'observation de signes cliniques. Les animaux sous APDI ne peuvent faire l'objet d'échange ou d'export.
La vaccination contre le virus BTV8 se poursuit toujours à un rythme soutenu et la nouvelle livraison de 820 000 doses a commencé à être déployée sur le terrain.
Enfin un protocole de sortie de zone réglementée vers la zone indemne est en définition en intégrant la notion d'inactivité vectorielle qui devrait permettre le mouvement d'animaux non vaccinés.
EN Limousin :
  • suppression des périmètres interdits (PI)
  • fusion des zones de protection et de surveillance actuelles afin de n’avoir qu’une seule zone dite « zone réglementée »
Conséquence :
  • Les mouvements au sein de l'ensemble de la zone réglementée (= périmètre de 150 kms autours des foyers) sont libres.
  • En revanche, il y a bien maintien des mesures de restriction pour la sortie vers la zone indemne : il s'agit de préserver le plus possible cette zone et d'apporter du crédit aux pays importateurs (Italie, Espagne, Turquie....)

 

2. Mouvements d'animaux

La Direction Générale de l’Alimentation a transmis la note DGAl/SDSPA/2015-868 relative aux conditions de mouvements vis à vis de la F.C.O.
Cette note s'inscrit dans le contexte d'adaptation réglementaire introduite par l'arrêté du 16/10/2015 et où le protocole vient d'être signé avec les autorités italiennes.
> consultation/téléchargement au lien suivant :http://gds19.e-monsite.com/medias/files/dgal-sdspa-2015-868-mouvement-fco.pdf

Les mouvements d’animaux, quelle que soit leur catégorie zootechnique, à partir de la ZI ne sont pas limités. Ils sont autorisés vers la ZR sans retour des animaux en ZI, et avec désinsectisation des camions après le déchargement. Au sein de la ZR, les ruminants domestiques peuvent circuler librement et les rassemblements de ces animaux sont autorisés. Les animaux ne peuvent aller de ZR vers ZI que sous certaines conditions. Le tableau « Conditions de mouvements de la zone réglementée vers la zone indemne » vous présente le récapitulatif des sorties possibles de la zone réglementée vers la zone indemne en France continentale. Pour la vaccination, celle-ci doit être réalisée par votre vétérinaire sanitaire. Pour identifier les périodes d’inactivité vectorielle dans la zone réglementée, la surveillance entomologique va être relancée.

http://www.gdscreuse.fr/wp-content/uploads/2015/10/2015-10-15-Conditions-de-mouvements-de-ZR-vers-ZI.jpg


3. Dispositions échanges/exports

Des protocoles ont été signés, avec l’Espagne (Protocole_FCO_Espagne -France), le 02/10/2015 et avec l’Italie (Protocole FCO Italie – France) le 16/10/2015. Les mouvements de bovins et d’ovins en provenance des ZR françaises vis à vis du sérotype 8 sont autorisés si les animaux sont vaccinés avec un délai de 10 jours après la fin de la primovaccination au lieu des 60 jours du règlement européen. Pour les animaux de moins de 70 jours pour l’Espagne ou moins de 90 jours pour l’Italie, ils doivent être nés de mères vaccinées. Des protocoles similaires sont en cours de discussion avec la République Tchèque et la Lituanie. Pour rappel, les animaux issus des régions dans lesquelles un foyer a été déclaré ne peuvent pas être exportés vers la Turquie
CF. annexe 6 et 6 bis de la note DGAL ci-dessus
 
Protocole ITALIE (signé le 16/10/15)
Les échanges des animaux des espèces bovines et ovines, en provenance de la zone réglementée de sérotype 8, à partir de la France, et à destination de l'Italie, peuvent donc être réalisés dans les conditions énoncées ci-dessous :
  • La désinsectisation des moyens de transport est obligatoire pour les animaux répondant à ce protocole.
  • Les animaux sont certifiés sur la base de l'article 8. 1 b du certificat TRACES et la mention BT3 est complétée.
A - Les mouvements de bovins et d’ovins en provenance des zones réglementées françaises visà-vis du sérotype 8 sont autorisés si les animaux sont vaccinés contre le sérotype correspondant.
L'animal est considéré comme vacciné lorsqu’il s’est écoulé plus de 10 jours et moins d’un an depuis le moment où l’animal a reçu la ou les doses nécessaire(s), en cas d'une primo vaccination, ou lorsque l’animal a reçu le rappel de vaccination dans un délai maximal d'un an suivant la vaccination précédente, dans le cas des animaux antérieurement vaccinés. Sur le passeport de chaque animal ou sur un document annexé au certificat officiel de mouvement devra figurer la date de vaccination. Les certificats sanitaires qui accompagnent les lots d'animaux concernés portent la mention complémentaire suivante, conformément au paragraphe 5 de l'annexe III du règlement (CE) n°1266/2007: “Animal vacciné/animaux vaccinés contre le sérotype 8 de la fièvre catarrhale du mouton depuis au moins 10 jours en conformité au Reg. (CE) n° 1266/2007.”
B - Les échanges de bovins et ovins de moins de 90 jours en provenance des zones réglementées françaises vis-à-vis du sérotype 8 sont également autorisés si : -  les animaux sont nés de mères vaccinées contre le sérotype 8 et - Les certificats sanitaires qui accompagnent les lots d'animaux concernés portent la mention complémentaire suivante, “Animal né/animaux nés de mères vaccinés contre le sérotype 8 de la fièvre catarrhale du mouton en conformité au Reg. (CE) n° 1266/2007”.
C – Les échanges de bovins et d'ovins de moins de 90 jours en provenance des zones réglementées françaises vis-à-vis du sérotype 8 durant les périodes d'inactivité vectorielle
Sous réserve d’une accord bilatéral reconnaissant des périodes et zones d’inactivité vectorielle, sont également autorisés les mouvements vers l’Italie à partir des zones réglementées pour le sérotype BT 8 du territoire français des animaux des espèces bovine et ovine d’âge inférieur à 90 jours, s’ils proviennent d’une zone reconnue comme saisonnièrement indemne, et qu'ils ont été soumis au moins 14 jours après le commencement de la période d’inactivité vectorielle à une analyse PCR dont le résultat s'est révélé négatif.
Les certificats sanitaires qui accompagnent les lots d’animaux portent la mention complémentaire suivante : « animal (animaux) issu(s) d’une zone saisonnièrement indemne et ayant réagi favorablement à un test PCR contre le sérotype 8 de la fièvre catarrhale du mouton».


4. Apprendre à vivre avec la fièvre catarrhale

Considérant la stratégie vaccinale à moyen terme, l’éradication a été écartée par le CNOPSAV. L’orientation proposée est une vaccination facultative laissée au choix des éleveurs, soit pour la protection de leur élevage (vaccination réalisée par l’éleveur dans le cadre du protocole de soins), soit pour les échanges et les exports (vaccination par un vétérinaire pour la certification).
Face au problème de disponibilité de vaccin, une rencontre va être organisée entre les professionnels et les laboratoires producteurs pour estimer les quantités nécessaires pour 2016. Pour répondre à la demande des éleveurs ovins de pouvoir protéger leurs cheptels, un courrier va leur être envoyé pour recueillir leurs besoins.
De plus, le CNOPSAV a réaffirmé l’importance de poursuivre les discussions au niveau européen afin de faire évoluer la fièvre catarrhale de maladie réglementée à maladie à garanties additionnelles, et ce, d’ici 2 à 3 ans. Enfin, les membres du CNOPSAV ont donné un avis unanimement favorable pour que la DGAL saisisse l’Anses en urgence afin de déterminer les origines possibles de la réapparition de la maladie

A consulter également pour info, le site du GIE Zone Verte avec un dossier régulièrement actualisé sur la FCO et sa gestion
http://www.giezoneverte.com/dossier-special-fco.php

Depuis le mois de mai, Michel Ramery possède, en toute illégalité, 250 à 300 vaches de plus qu'autorisé. Pourtant, il n'a toujours pas payé le moindre centime de l'amende journalière à laquelle il a été condamné, et n'en a pas subi les conséquences auxquelles n'importe quel citoyen pourrait s'attendre. Mais, rassurant, le ministre de l'Agriculture promettait alors que cela ne se passerait pas comme ça, et qu'il lui faudrait se mettre en conformité avant de pouvoir imaginer demander l'autorisation d'augmenter son troupeau. Mais voilà, il y a la parole d'un ministre et il y a les volontés de la 360e fortune de France… L'enquête publique pour l'autorisation de porter le troupeau à 880 vaches débutera le 2 novembre.

C'est donc en pleine crise agricole et au moment de la conférence internationale pour le climat que Michel Ramery veut se payer le luxe de voir légaliser son troupeau. Il avait d'ailleurs fait légaliser son installation de la même manière pour amener ses premières vaches. Il est désormais clair qu'un industriel qui cherche à s'enrichir au détriment des paysans peut tranquillement mépriser les lois et les citoyens. On est bien loin de la réalité des éleveurs qui subissent des contrôles en série, et leurs conséquences financières, pour le moindre bout de prairie.

La Confédération paysanne a été condamnée pour avoir pris ses responsabilités en stoppant ce qui n'était alors que le chantier des 1000 vaches. Dans son délibéré en appel, le juge a cependant choisi des peines symboliques, arguant que les neuf militants avaient agi en lanceurs d'alerte. Il semble que cela n'ait pas été suffisant... Sans un arrêt immédiat de la procédure d'autorisation à 880 vaches et une action contraignante pour ramener le troupeau à 500 vaches, la Confédération paysanne est prête à prendre à nouveau ses responsabilités.


Lettre ouverte au Ministre de l'Agriculture en date du 23.10.2015
http://www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=3974&PHPSESSID=lc5vtphqn178l1d4cdmamglqf7

En ce début de semaine nous vous communiquons les informations actualisées dont nous disposons sur le dossier FCO.

1. Évolution de la zone réglementée suite à la découverte de nouveaux foyers

Liste exhaustive au 24/09/15 :  http://agriculture.gouv.fr/liste-des-departements-et-des-communes-en-zone-reglementee-fco




En Limousin :
A noter : Un site de l'ANSES est régulièrement mis à jour vis à vis des zonages. On y trouve la listes des communes en ZP et ZS ainsi que la carte nationale du zonage. Voici le lien: http://www.plateforme-esa.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=538:communes-reglementees-fco&catid=98:actu-fco&Itemid=342


2.
Assouplissements des règles de circulation nationales

Note de service du Ministère/DGAL du 25/09/15 définissant
les conditions applicables aux mouvements, échanges et exports de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.A télécharger au lien suivant : http://www.creuse.gouv.fr/content/download/6573/55382/file/2015-811_Ordre%20de%20service%20d'action%20-%20Instruction_mouvement.pdf

  • Au sein du périmètre interdit :
La circulation et les rassemblements des ruminants domestiques au sein du périmètre d’interdiction sont autorisés. La sortie du PI n’est autorisée qu’à destination d’un abattage immédiat.
Les mouvements d’entrée d’animaux dans le PI sont possibles et les animaux concernés ont, dès leur entrée dans le PI, le même statut que ceux qui y sont déjà présents. Les animaux peuvent donc être acheminés vers le PI pour être regroupés avec des animaux issus de PI pour un abattage immédiat qui peut avoir lieu sous certaines conditions en dehors du PI.

  • Mouvements de Zone Protection vers Zone de Surveillance pour l'élevage :
Désormais possible avec un dépistage PCR avec résultat négatif, à la charge du détenteur, réalisé après 14 jours de protection contre les vecteurs.

  • Mouvement de reproducteurs
Les mouvements des reproducteurs à destination des centres de sélection et des stations d’élevage des futurs reproducteurs sont autorisés dans les conditions suivantes :
• absence de signes clinique sur le troupeau ;
• désinsectisation des animaux et des moyens de transport avant le chargement ;
• isolement des animaux à l’arrivée dans un bâtiment fermé préalablement désinsectisé ;
• dépistage PCR, à la charge du détenteur, après 14 jours de protection contre les vecteurs (désinsectisation) préalablement au mouvement.



3. Stratégie vaccinale

Extraits du Communiqué de presse du Ministère en date du
25/09/15
http://agriculture.gouv.fr/fievre-catarrhale-ovine-stephane-le-foll-precise-la-strategie-vaccinale-prioritaire

Les doses de vaccins aujourd’hui disponibles contre le sérotype 8 (2,2 millions de doses) permettent de prendre en compte la vaccination de l’ensemble de ces animaux.
Les troupeaux d’animaux infectés ainsi que les élevages réservés aux programmes d’amélioration génétique des races sont connus. Toutefois, les acteurs du marché ont souligné que le système actuel des achats ne permet pas d’identifier suffisamment tôt les animaux destinés aux échanges. Cette problématique concerne principalement les bovins de 6 à 16 mois.
 
Afin de pouvoir mettre en œuvre efficacement les mesures de gestion destinées à bloquer le moins possible les échanges, Stéphane LE FOLL appelle les acheteurs à organiser leurs achats dans les élevages le plus tôt possible, en particulier pour les animaux destinés aux échanges et exportations.
 
Le Ministre chargé de  l’agriculture ainsi que les préfets doivent faire des choix pour attribuer les doses de vaccins disponibles afin d’éviter au maximum l’utilisation de doses sur des animaux qui, au final, ne seraient pas exportés, le temps que cette organisation se mette en place.
 
Dans cette optique, chaque département se verra attribuer un nombre de doses correspondant à sa référence historique sur la campagne d’échanges de l’an dernier (pourcentage des animaux destinés aux échanges et à l’exportation sur la tranche d’âge 6-16 mois, pour la période allant du 1er septembre 2014 au 1er mars 2015).
 
Une fois la répartition des doses établies, chaque département répartira la majorité de son stock sur les exploitations, en fonction de la référence historique de l’exploitation, pour la même tranche d’âge et la même période. Une partie des doses sera réservée pour tenir compte des nouveaux installés en élevage allaitant et des évolutions majeures de certains élevages par rapport à leurs références historiques.
 
Les protocoles vaccinaux pour les bovins prévoyant deux injections à 21 jours d’intervalle et que le délai minimum après vaccination pour les échanges est de 10 jours, Stéphane LE FOLL appelle les éleveurs à se rapprocher de leurs vétérinaires sanitaires pour que la vaccination des jeunes bovins se fasse, d’ici à fin 2015, préférentiellement sur les animaux de 6 à 14 mois.
 
Il convient de démarrer la désinsectisation sans attendre dans les élevages détenant des animaux de 15 à 16 mois destinés aux échanges et privilégier une destination pour laquelle la désinsectisation et un test PCR négatif sont suffisants (par exemple Espagne, Algérie, Tunisie) de façon à limiter la dépréciation possible des animaux.
 
Les préfets des zones concernées coordonnent l’action de leurs services pour que les premiers actes de vaccination par les vétérinaires sanitaires débutent dès le début de semaine prochaine pour l’ensemble des départements."

Concrètement  la note de service ministérielle du 25/09 précise donc que : En l’absence de bâtiments agréés « à risque maîtrisé vis-à-vis des vecteurs », les animaux non vaccinés ne peuvent se déplacer à destination d’autres Etats Membres de l’Union Européenne, sauf pour abattage immédiat.
Les animaux vaccinés sont éligibles aux échanges à compter :
- soit d’un délai de 60 jours après la fin de la primo-vaccination (2 injections chez les bovins et 1 ou 2 injections selon le vaccin utilisé pour les ovins) ;
- soit d’un délai de 35 jours après la fin de la primo-vaccination, assorti d’une PCR négative à l’issue de cette période de 35 jours.

> Le délai entre la première injection et l’éligibilité au départ (broutards) est de 10 jours après la deuxième injection pour les protocoles négociés (Italie et Espagne)


4. Protocole alternatif pour les échanges commerciaux

La France a demandé à ce que des protocoles alternatifs à la vaccination soient pris en compte par les principaux pays importateurs (Italie Espagne...).
Des négociations sont en cours avec les principaux Etats Membres de destination pour faire valoir des protocoles alternatifs basés soit sur la désinsectisation et le dépistage (PCR à réaliser 14 jours après la désinsectisation), soit sur un délai réduit post-vaccination.
Certains protocoles pourraient être conclus prochainement, le Ministère fait donc savoir qu'il est possible de procéder dès à présent à la désinsectisation des animaux afin de commencer le décompte de 14 jours. Le traitement de désinsectisation sera inscrit dans le registre d'élevage conformément à la réglementation. Une attestation éleveur servira de base pour la traçabilité de cette opération.
Point d'attention : la Confédération paysanne pointe du doigt les conséquences néfastes d'une désinsectisation systématique sur l'environnement et notamment sur les insectes pollinisateurs. Une note de synthèse de l'ADA France (Reseau de Développement Apicole) fait le point sur l’épisode de FCO et les risques pour l’apiculture. voici les principaux conseils à en retenir :
Conseils pour les éleveurs :
  • Pratiquer l’application des produits en fin de journée, après la période de butinage des abeilles.
  • En cas de conditions météorologiques peu favorables (forts vents) susceptibles de dérive du produit sur des floraisons, effectuer ces pulvérisations sous abri ou repousser l’application des produits lors d’ une période plus clémente.
  • Ne pas désinsectiser le matériel mobile comme les camions à coté de sites potentiellement mellifères (exemple : haies, murs avec du lierre,…) et ne pas laisser de flaques de produit.
  • Lors de la désinfection des bâtiments d’élevage, merci de veillez à ne pas contaminer le fumier qui est attractif pour les abeilles, elles en prélèvent certaines substances.
Conseils pour les apiculteurs :
  • Installer un abreuvoir sur vos ruchers d’hivernage, dans la mesure du possible avant l’arrivée des colonies
  • Etre vigilant dans les zones à plus forts risques (par exemple, aux abords des abattoirs), déplacer les ruches et/ou faire des prélèvements de pain d’abeilles pour ces colonies (à conserver au congélateur, cf fiches ITSAP de recommandations pour les prélèvements : http://itsap.asso.fr/publications2/)
  • Visiter régulièrement les colonies (toutes les 3 semaines)
  • En cas de problème sur les colonies (dépopulation), avertir immédiatement la DDSCPP de votre département et l’ADAPIC et se reporter aux fiches de prélèvements de l’ITSAP.
  • Rencontrer les éleveurs autour de vos ruchers pour les informer des éventuels dangers pour l’abeille et vous tenir informés des traitements effectués.
Pour tout complément d'information, des techniciens de vos DDCSPP sont mandatés pour vous répondre.

La FCO est pour la Conf':
  • une maladie animale, inoffensive pour l'homme et sans conséquence pour la consommation de denrées animales, mais qui pourrait faire des dégats dans les cheptels. Souvent d'ailleurs beaucoup plus de troubles de la reproduction que de mortalité animale par exemple. (Les avis sont très partagés sur la question de la menace sanitaire, et ne sont pas peu nombreux ceux qui pensent que lors du premier épisode de FCO la réglementation et la vaccination avaient pu faire au moins autant de dégâts que la maladie elle même). Ne pas oublier que la maladie est vectorielle et ne peut être transmise directement d'animal à animal, ce qu'à tendance à oublier la DGAL.
  • une maladie commerciale : à partir de la perte de statut indemne de FCO du pays, les animaux exportés sensibles à la maladie, ovins et surtout bovins, connaissent des entraves et des exigences supplémentaires à la commercialisation vers les pays étrangers.... la lutte contre la maladie est dès lors motivée par la recherche à tout prix d'un retour au statut de pays indemne
 
FCO : La liberté vaccinale s’impose

Suite à l’annonce la semaine dernière d’un premier foyer de fièvre catarrhale ovine dans l’Allier, le ministère de l'Agriculture a établi une procédure d’urgence en ciblant la vaccination des animaux destinés à l’export, ce qui pourrait permettre de conserver une relative fluidité du marché.

La Confédération paysanne sera cependant extrêmement vigilante aux décisions qui seront prises à plus long terme. Lors de la dernière crise FCO, la réglementation et la vaccination ont causé autant ou plus de dégâts qu’elles n’ont apporté de solutions. L’obligation vaccinale serait donc une fausse piste et les éleveurs sur le terrain ne comprendraient pas que cette stratégie soit adoptée.
Il serait vain de mobiliser autant de moyens sur une maladie vectorielle et non contagieuse, sans conséquences sur la santé humaine. Elle est avant tout commerciale, utilisée comme outil protectionniste. La lutte contre la maladie est dès lors motivée par la recherche à tout prix d'un retour au statut de pays indemne.

Pour la Confédération paysanne, le déclassement de la maladie et une gestion coordonnée de la politique sanitaire s’imposent donc au niveau européen.

Un cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) vient d’être confirmé dans l’Allier, dans un troupeau mixte bovins – ovins. La FCO ou « maladie de la langue bleue » est une maladie virale non contagieuse, transmise par des moucherons, touchant les ruminants domestiques et sauvages.

Si ses répercussions peuvent être sévères sur les animaux et économiquement très préjudiciables, il n’existe aucun risque de santé publique pour l’homme.

Le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a décidé de mettre en place des mesures afin de prévenir tout risque éventuel de propagation de la maladie : l’élevage a été placé sous surveillance renforcée et les mouvements d’animaux ont été bloqués au sein de l’exploitation.

Une zone de protection (de 100 km de rayon autour de l’élevage concerné) et de surveillance (de 150 km autour de l’élevage) a été définie. La distinction entre zone de protection et zone de surveillance réside dans la fréquence et le type de contrôles effectués parles services de l’Etat.

Conformément à l’arrêté ministériel n°1521652A du 11 septembre 2015 (consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr) les entrées et les sorties du périmètre de restriction sont interdites, à compter de ce jour aux ruminants sauf sous certaines conditions à destination de l'abattoir (transport direct, abattage immédiat et désinsectisation) ou de certains pays tiers en fonction des certificats.

Par conséquent, les échanges intra-communautaires sont suspendus à partir du périmètre de restriction et notamment l’expédition de broutards vers l’Italie. Des négociations sont engagées dans les prochains jours entre la France et l’Italie pour rouvrir le marché sous conditions sanitaires.

 

carte14.09.15


Afin de répondre aux questions relatives à la présence du virus de la Fièvre Catarrhale Ovine dans le département de l'Allier, des techniciens de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population (DDCSPP) sont à la disposition des professionnels et des particuliers.

Demande apport trésorerie/aides PAC octobre encore possible

Luc Maurer, conseillé du ministre, a fait savoirr que les paysans n'ayant pas fait leur demande d'apport de trésorerie avant le 20 aout peuvent encore le faire mais VITE!!!!! ATTENTION dans ce cas la demande d'apport de trésorerie doit être datée d'AVANT le 20 aout!!!!

Ces paysans ne recevront donc pas l'apport le 1er octobre mais un peu plus tard le temps que leur demande soit traitée.

Il parait d'autant plus important que vous demandiez votre avance étant donné qu'il n'est pas sûr que le paiement du solde des aides PAC se fasse en décembre étant donné la mise en place des visites rapides qui risquent de retarder le processus.


Baisse du prorata encore possible avant les visites rapides de contrôle

La Conf' a reçu le 9 septembre 2015 la confirmation de Luc Maurer, cabinet du ministre, que les paysans peuvent encore BAISSER leur prorata AVANT de recevoir la lettre de visite rapide. Il est donc essentiel que les paysans doutant FORTEMENT de leur prorata le modifient au plus vite auprès de leur DDT pour éviter une lourde pénalité.

Les visites rapides devraient débuter début octobre, le retrait de surface auprès de la DDT est donc très urgent !!!! Après, il sera trop tard.

Seul le retrait de demande d'aides, intégralement ou en partie, est possible à tout moment AVANT réception de la lettre de visite rapide ou de contrôle PAC. Ce qui veut dire que seule une BAISSE de surface déclarée, c’est-à-dire une baisse du prorata engendrant une baisse d’aide, est possible. Un paysan ne peut pas déclarer un prorata plus haut et augmenter sa surface.

Cette modification du prorata, ce retrait de demande d’aides, se fera SANS pénalité tant que l'agriculteur n'a pas été informé d'un contrôle (avant réception de la lettre de visite rapide ou de contrôle PAC). C'est le cas pour l’instant puisque la période des contrôles/visites n'a pas débuté.

Procédure pour baisser le prorata : Déposer en DDT(M) le « Formulaire de modification de la déclaration des parcelles (Métropole et DOM) ». La modification porte sur les informations complémentaires aux codes cultures « prairies ou pâturages permanents » décrivant les proratas retenus pour tout ou partie de parcelles. Par exemple, la modification peut consister à passer du code 003 « éléments non admissibles pris en compte dans le prorata représentant entre 10% et 30% » (correspondant à un prorata de surface admissible de 80%), au code 004 « éléments non admissibles pris en compte dans le prorata représentant entre 30% et 50% » (correspondant à un prorata de surface admissible de 60%).

Voici le formulaire à déposer à la DTT : https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2015/Dossier-PAC-2015_modification-declaration-parcelles.pdf

Pour avoir accès aux codes cultures « prairies ou pâturages permanents » décrivant les proratas retenus pour tout ou partie de parcelles, voir la notice « Liste des cultures et précisions » (bas de la page 6) : https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2015/Dossier-PAC-2015_notice_cultures-precisions.pdf

Si vous doutez FORTEMENT sur votre prorata et estimez avoir déclaré trop de surface (prorata trop élevé), nous vous incitons à modifier votre prorata pour ne pas avoir de pénalité trop élevée ! Pour les autres, le ministère a dit que les « visiteurs » seraient conciliants. Ne sous-déclarez donc pas vos surfaces. Si votre prorata vous semble plausible, laissez votre déclaration telle quelle.

Le cabinet du ministre rappelle que :

  •  si la surface admissible définie par l’exploitant est inférieure à la surface admissible constatée lors de la visite rapide, la surface admissible retenue par la DDT(M) est plafonnée à la surface admissible définie par l’exploitant. Il n’y a pas lieu en revanche de mentionner un écart pour sous-déclaration tant que l’exploitant a bien déclaré (dessiné) l’intégralité de la parcelle.

L’agriculteur recevra donc des aides correspondant au prorata plus bas qu’il a déclaré en 2015, sans pénalité. En 2016, l’exploitant pourra déclarer le prorata plus haut (augmentant la surface admissible) constaté lors de la visite rapide.

  • si la surface admissible définie par l’exploitant est supérieure à la surface admissible constatée lors de la visite rapide, la surface admissible retenue par la DDT(M) est la surface constatée. Ce cas peut donner lieu à un écart pour sur-déclaration conduisant à des réductions voire des pénalités selon l'ampleur de l'écart (si l’écart >3%). Cet écart est apprécié sur le total des surfaces éligibles de l’exploitation pour chaque aide concernée.

Depuis quelques semaines, les projecteurs sont braqués sur le monde agricole et particulièrement sur l’élevage. Pour la nième fois la question des prix agricoles qui ne rémunèrent plus les producteurs exaspère les paysans.

Que se passe-t-il ? Baisse des prix à la production en porc, lait et viande ovine et bovine dont les causes immédiates paraissent très différentes. En lait, la fin des quotas entraine une surproduction ; en porc, les transformateurs français sont en concurrence directe avec d’autres pays ayant des coûts du travail plus faibles ; et en viande ovine et bovine, avec une production pourtant déficitaire en France et en Europe, les filières subissent des importations à bas prix.
De son côté, la FNSEA s’agite accusant les intermédiaires et particulièrement la grande distribution avec lesquels pourtant elle signe des contrats de partenariat tous les jours en faisant des coups de com ou en s’associant comme à La Courtine pour l’engraissement des taurillons !
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Certes, la répartition des marges est très inéquitable mais la raison principale de cette crise est bien l’abandon des politiques de maîtrise de la production européenne donc des prix. C’était pourtant bien la mission 1ère de la PAC qui a été détricotée reforme après reforme. L’Europe de la régulation et de la souveraineté alimentaire devient celle du libre échange pour mieux préparer les accords transatlantiques !

Comme à chaque crise les paysans les plus affaiblis vont disparaitre au profit de la sacro-sainte compétitivité , alignement vers le bas prôné par les syndicats majoritaires !

Le plan d’urgence proposé par l’Etat, certes nécessaire pour passer le cap, repousse une nouvelle fois le problème sans le régler. Si les questions de fond ne sont pas résolues ce sera encore de l’argent gaspillé. Il est également illusoire de réactiver le mirage de l'export, dont les aléas (embargo russe, contraction des débouchés chinois) sont en grande partie responsables de la crise actuelle. Cela devient carrément cynique quand Manuel Valls envisage de profiter de la faiblesse actuelle des grecs pour conquérir leurs marchés agricoles.

Et que dire enfin du silence sur les accords de libre-échange en cours de négociations avec les États-Unis et le Canada. Aucun avenir pour les paysans européens face aux méga fermes-usines nord-américaines !

Nous appelons l’Etat et les autres syndicats agricoles à cesser de se voiler la face sur la réalité ! Les politiques publiques n’auront de sens que si elles servent à orienter l’agriculture vers un nouveau modèle qu’est l’agriculture paysanne au plan mondial pour :

•une meilleure répartition des productions,

•des prix équitables,

•des paysans nombreux seuls capables de produire une alimentation de la qualité en préservant les ressources avec un seul objectif nourrir au mieux les populations de chaque territoire.

Par ailleurs, sur presque tous les territoires français (le Limousin étant très fortement touché de même que l’Auvergne) les mêmes éleveurs subissent une fois de plus une sècheresse (et plusieurs jours de canicule) qui ont stoppé la végétation depuis plus d’un moins risquant d’impacter fortement les trésoreries des paysans déjà mises à mal !

Là encore, comme à chaque sècheresse, les mêmes mesures se mettent en place défavorisant les paysans les plus sobres et les plus imaginatifs sans remettre en cause notre modèle agricole.

La spécialisation et la volatilité des prix ne permettent pas d’affronter le dérèglement climatique en cours.

Changeons le système pas le climat !


Philippe Auvillain, éleveur de la Confédération paysanne 23 et élu pour le Limousin au Comité National de la Conf'

Cette année 2015 compte tenu des retards pris dans les déclarations et l’instruction des dossiers PAC,  l’Etat ne versera pas un acompte sur les aides Pac  mais soutiendra les agriculteurs par un «apport de trésorerie» en octobre en attendant le versement des aides PAC prévu en décembre 2015.

Aujourd'hui les modalités techniques de cette avance sont connues suite à la publication des détails techniques au Journal officiel du 17 juillet 2015.

1. Un formulaire à compléter et retourner en DDT avant le 20/08/2015

Concrètement, les agriculteurs devront faire une demande expresse pour bénéficier d’une avance de trésorerie.
Le formulaire (et sa notice) est disponible sur le site Telepac au lien suivant : https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2015/ATR-2015_demande.pdf
Il est également mis à disposition dans les DDT (certaines ont prévu systématiquement des envois papier à tous les décélarants PAC 2015 c'est le cas en Creuse notamment).
Nous pouvons aussi vous en onvoyer un exemplaire sur demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 05.87.50.41.19

Dans tous les cas, les agriculteurs devront compléter et  retourner une version papier du formulaire à la DDT au plus tard le 20 août. Dans le cas d’un GAEC total bénéficiant de la transparence, chaque associé du GAEC doit remplir et signer un formulaire distinct.

Ce formulaire est très simple, il comprend uniquement l’identification de l’agriculteur et un bilan des aides de minimis [1] déjà demandées ou reçues. Le montant total des aides minimis, auquel s’ajoute les intérêts de l’apport de trésorerie devra être inférieur à  15 000 €  en cumulé sur trois exercices fiscaux (exercice en cours et les deux précédents).

minimis

« L'apport est remboursé par compensation à concurrence des versements des aides de la politique agricole commune demandées dans la demande unique au titre de la campagne 2015 et des soutiens couplés, explique le décret. L'apport de trésorerie n'est pas octroyé si son montant est inférieur à 500 €. »


2. Le montant de l'avance

Pour les agriculteurs qui ont fait, au titre des campagnes 2014 et 2015, une demande unique avec le même numéro Pacage, le montant de l'apport est établi à partir des montants versés au titre de la campagne 2014, en additionnant :
  • 40 % des paiements directs (Dpu). Si la surface graphique déclarée par l'agriculteur en 2015 dans sa demande unique est inférieure à la surface déclarée en 2014, une réfaction à due proportion est appliquée au montant ainsi calculé ;

  • 45 % de la Pmtva, de l’aide complémentaire à la vache allaitante, de l’aide à la production de lait de montagne, des aides ovines et caprines ;

  • 64 % de la prime herbagère agroenvironnementale (Phae ; si la surface graphique déclarée par l'agriculteur en 2015 dans sa demande unique est inférieure à 88 hectares et à la surface déclarée en 2014, une réfaction est appliquée au montant ainsi calculé à due proportion en retenant la surface déclarée en 2014, le cas échéant plafonnée à 118 hectares) ;

  • 64 % de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (Ichn ; si la surface graphique déclarée par l'agriculteur en 2015 dans sa demande unique est inférieure à 59 hectares et à la surface déclarée en 2014, une réfaction est appliquée au montant ainsi calculé à due proportion en retenant la surface déclarée en 2014, le cas échéant plafonnée à 59 hectares).

Pour les agriculteurs qui auront fait pour la première fois une demande d’aides en 2015, donc sans références en 2014, le montant de l'apport est égal au produit de la surface graphique déclarée par l'agriculteur en 2015 dans sa demande unique par un montant forfaitaire. Ce montant forfaitaire est égal à :
  • 9 € pour les agriculteurs qui répondent aux deux conditions cumulatives suivantes :

- Ils ont présenté dans leur demande unique des éléments établissant qu'ils pourraient relever de la situation prévue par le dernier alinéa du 1 de l'article 24 du règlement (UE) n° 1307/2013 du 17 décembre 2013 susvisé ;
- Ils n'ont présenté dans leur demande unique aucun élément indiquant qu'ils relèvent de l'un des cas prévus par les articles 14 et 19 du règlement délégué (UE) n° 639/2014 du 11 mars 2014 susvisé, ou par les articles 30 ou 31 du règlement (UE) n° 1307/013 du 17 décembre 2013 susvisé ;
  • 64 € pour les autres agriculteurs.

Ces montants forfaitaires sont majorés de 9 € pour les 52 hectares.
Pour les agriculteurs dont le siège d'exploitation est situé dans une zone agricole défavorisée, les montants forfaitaires prévus aux 1° et 2° du I sont également majorés, dans la limite de la surface graphique déclarée en 2015, de :
  • 76 € jusqu'à 25 hectares ;

  • 60 € au-dessus de 25 hectares et jusqu'à 50 hectares ;

  • 28 € au-dessus de 50 hectares et jusqu'à 75 hectares.

Lors du versement des aides Pac en fin d'année, l'Asp procèdera automatiquement au remboursement de l'apport à concurrence des aides versées.

Réunis à Peyrelevade sur le plateau de Millevaches (16-19 juillet) une centaine d’Ami-E-s de la Conf’ se sont retrouvés pour leurs Journées d’été.
Face à la standardisation de l’alimentation, à l’industrialisation de l’agriculture et à la disparition accélérée des paysans par l’ouverture des marchés (dérégulés), les Ami-E-s de la Confédération paysanne ont réaffirmé leur volonté d’avoir des éleveurs nombreux pour faire vivre les territoires et valoriser la production locale. Dans le contexte particulièrement sensible de la crise de l’élevage, ils ont débattu de la construction d’alternatives à la financiarisation d’un monde niant les travailleurs et la démocratie. Il s’agit de protéger la production de qualité (paysanne/fermière) du laminage de la grande distribution par des prix rémunérateurs pour celles et ceux qui nous nourrissent et privilégier une agriculture nourricière à taille humaine qui dessine un avenir pour nos campagnes et notre société dans des territoires vivants.

Les territoires ne peuvent être vivants et dynamiques que s’il existe tous les services publics de proximité nécessaires et une politique pour l’égalité des territoires. C’est dans ce cadre de préservation du Bien Commun que pourront se développer des solidarités à multiples visages : paysans-ouvriers-« consomm’acteurs »-citoyens de tous horizons.

Cet objectif sera conduit en cohérence avec les actions de convergence et les luttes à mener dont la protection des terres agricoles et l’accès au foncier qui n’ont de cesse d’être toujours plus criminalisées par les pouvoirs en place.
Les Ami-E-s de la Confédération paysanne jugent indispensable de s’opposer aux lois liberticides présentes et à venir sur le renseignement au niveau français, sur le secret des affaires au niveau européen, ainsi qu’aux accords de libre-échange qui auraient comme conséquence l’acceptation d’un modèle économique énergivore et destructeur d’emploi, des ressources et de la biodiversité.

Ces journées ont permis de constater que partout, en France et dans le monde, de plus en plus de citoyens et d’organisations prennent des initiatives et créent des alternatives concrètes face à la financiarisation de l’économie, à la peur et au fatalisme entretenus par les dirigeants de cette mondialisation néo-libérale.

>Infos

Les Amis de la Confédération Paysanne

104, rue Robespierre - 93170 Bagnolet

01 43 62 18 70

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La commission des comptes de l’agriculture vient de se réunir pour constater, comme tous les six mois, que le nombre de paysans diminue. Hier, le Conseil supérieur d’orientation du ministère de l’Agriculture devisait salle Sully sur les investissements dans les fermes et notre compétitivité nationale. Pendant ce temps-là, les éleveurs de porcs, de bovins viande et de vaches laitières appellent à l’aide. Et s’il y avait un lien ?

Agriculture paysanne

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