L'été dernier, nous avons été des milliers à dire : nous voulons des prix, pas des aides !

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Priorité à la vocation alimentaire des terres pour l’installation, le maintien de paysans et le développement local !

La Confédération paysanne 23 a appris récemment par annonce légale de la SAFER MLI (publicité foncière publique et légale) que la Société Abioval revendait via la SAFER les plus de 250 ha terres agricoles acquises en Creuse et en Haute-Vienne ( - 126 ha sur la commune de St Agnant de Versillat (23) ; -104 ha sur la commune de St Pierre de Fursac (23) ; - 19 ha sur la commune de Vareilles (23) et - 6 ha sur la commune de Folles (87))

En 2010, la société Abiodis avait fait l’acquisition de ces deux fermes creusoises afin d’y produire des céréales (sorgho) destinées à la production d’énergie –dite renouvelable- par méthanisation dans une structure basée à Guéret à 50 kms. Plus de 250 ha de terres cultivables perdaient ainsi leur vocation alimentaire pour atterrir dans les mains d’une société privée. Le projet, présenté comme novateur sur le plan environnemental et bénéfique sur le plan social, ne présentait, à notre sens, aucune garantie de son intérêt pour la collectivité, bien au contraire…

Jolie intention pour une coquille vide !

Stéphane Le Foll a présenté mardi dernier son projet pour la PAC 2020. La Confédération paysanne salue l'intention de mettre en place une politique agricole et alimentaire commune qui prenne en compte la dynamique des territoires.

Mais, à y regarder de plus près, ce projet développe trop souvent tout le contraire. Certes, il conforte la majoration sur les premiers hectares et les aides couplées, deux dispositifs intéressants à renforcer, mais qui ne permettront pas seuls de réorienter l’agriculture.

• le paiement du solde des principales aides PAC 2015 avant la fin de l’été ;
• la mise en place d’une avance remboursable sur les aides PAC 2016 à hauteur de 90%, qui sera versée le 15 octobre,

Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) a pour objectif d’accompagner les agriculteurs limousins et leurs structures collectives dans leurs projets d’investissements permettant d’améliorer la performance économique, environnementale ou sociale de leurs exploitations. Ce dispositif global recouvre toutes les filières avec leurs spécificités et s’inscrit dans le Programme de développement rural Limousin (PDR Limousin) 2014-2020. Il permet de mobiliser des crédits européens du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) au travers de quatre opérations en faveur des investissements agricoles, proposées par l’Union européenne pour contribuer aux items suivants:

• Opération O0411 : Investissements de modernisation et de diversification dans les exploitations agricoles ;
• Opération O0412 : Maîtrise de l’énergie ;
• Opération O0413 : Investissements collectifs ;
• Opération O0441 : Investissements non productifs agroenvironnementaux et climatiques.

• Visites rapides : censées permettre aux paysans de connaître leur prorata à déclarer en 2016, elles ne seront finalement pas toutes réalisées. Difficile donc de savoir comment se passera la prochaine déclaration.
• Les Surfaces d'intérêt écologique (SIE) qui devaient être valorisées dans cette nouvelle PAC* ne sont toujours pas connues, et ne le seront pas pour la déclaration 2016. Le ministère ne peut pas dire quand elles seront disponibles.
• Pour les Surfaces non-agricoles (SNA), le ministère a voulu aller plus vite en les envoyant aux paysans avant de les vérifier. Certains en ont plus de 1000 ! Les services ont donc rétropédalé. Elles vont être vérifiées pour éliminer les plus petites, puis ça sera au tour des paysans, avant la fin du mois !
• Le second pilier n'est toujours pas au point. Il va donc y avoir une troisième avance de trésorerie en avril. Comme on ne sait pas encore qui va toucher des MAEC, l'administration va estimer qui pourrait en bénéficier, et régulera sur la prochaine déclaration !

Voilà donc à quoi ressemble une PAC* simplifiée pour le ministère. A chaque retard, les obstacles s'accumulent et sont gérés en flux tendu. Dans les fermes, ce sont les papiers qui s'accumulent (demandes d'avances, vérification des SNA, etc.) et aussi les factures : les retards pris en cette période de crise sont une catastrophe pour certains ! Les paysans ont besoin d'avoir de la visibilité avec des informations précises. Il est temps de mettre en place une véritable simplification sous peine de créer une confusion sans fin sur cette nouvelle PAC*.

INFORMATION IMPORTANTE : un 3ème ATR en Avril 2016 !

La campagne d’aides Pac 2015 fera l’objet d’une troisième avance de trésorerie remboursable en avril 2016 pour les aides relevant du second pilier.
Ce troisième ATR, après les deux premiers versés en 2015, concernera les MAEC, les aides à l’agriculture biologique, les aides couplées végétales (protéines) et l’assurance récolte, et plus globalement les aides du deuxième pilier de la Pac gérées par les régions. Le ministère estime l’enveloppe globale pour cet ATR à 500 M€.

Le versement de cet ATR sera calculé sur la base d’un forfait et sera automatique pour tous ceux qui ont déjà fait une demande d’ATR en 2015, il n’y aura aucune démarche supplémentaire à effectuer

Pour les paysans qui n’ont pas demandé l’ATR1 ou 2, le ministère va élaborer un nouveau formulaire qui sera disponible prochainement et à déposer à la DTT. Après dépôt de ce formulaire, le paysan recevra l’équivalent des 3 ATR (ATR1 + ATR2 + ATR 3). 

Les paysans bénéficiant des MAEC ne sont pas encore tous connus. La DDT va donc devoir identifier les paysans qui sont susceptibles de le recevoir pour prendre en compte la MAEC dans l’ATR3. Si le paysan n’a finalement pas accès à cette MAEC, le paiement excédentaire reçu par le paysan sera déduit des aides qui seront versées ultérieurement.