Pour pourvoir voter et a fortiori être candidat-te en janvier 2019 aux élections professionnelles, vous devez vérifier votre inscription sur les listes électorales avant le 15 septembre !

Les élections aux chambres d'agriculture, organisées du 15 au 31 janvier 2019, se préparent. Organisées tous les 6 ans, elles sont très importantes à plusieurs niveaux :
•au niveau local : elles permettent d’élire les représentant-e-s qui seront aux manettes des Chambres d'agricultures en Limousin et de notre région Nouvelle Aquitaine.  Elles permettront donc de choisir qui pilotera les services rendus aux agriculteurs locaux, les mesures de développement agricole locales...

Imaginez les actions menées par nos ADEAR, le réseau INPACT (Solidarité Paysans, CIVAM, Terre de Liens, espace test,...) avec la force de frappe d’une Chambre, et ça peut vous donner une idée des marges de manœuvres possibles ! Elles nous donneront aussi la représentativité (si nous dépassons les 10% de voix) c'est à dire l’habilitation à siéger dans les commissions agricoles départementales décisionnaires: CDOA, SAFER, pour y porter la voix de l'agriculture paysanne et y défendre tous ces travailleurs !!!
•elles permettent de mesurer notre audience nationale. Et c’est sans doute un élément encore plus important : plus nous ferons un gros score au niveau national, plus nos propositions politiques seront prises en compte par les pouvoirs publics et dans les politiques agricoles et du développement rural !

Le processus de révision des listes électorales a démarré au 1er juillet 2018 sous l'égide du Préfet de département en qualité de Président de la Commission de révision des listes électorales.

Etre électeur en Janvier 2019  !

La qualité d’électeur est appréciée selon le statut à la date du 1er juillet 2018.
Pour être inscrit sur la liste électorale et donc pouvoir voter voire candidater, il faut a minima
•être âgé de 18 ans accomplis
•jouir de ses droits civils et politiques
•être de nationalité française ou ressortissant d'un état membre de la communauté européenne

Quoi faire concrètement ?  Plusieurs situations possibles :

1. Pour tous ceux/celles qui ont déjà voté en 2013 dans le département, rien de particulier à faire sauf si vous souhaitez être electeur voire candidat dans un autre collège dont vous remplissez les conditions et dans ce cas, il faut en faire la demande par écrit (courrier A/R au Préfet)

2.Pour les personnes dont la situation est nouvelle ou a changée depuis début 2018 (nouveaux installés, conjoint d'exploitation récent, aide familiale nouvellement embauché, paysans qui a déménagé son siège d"exploitation ...), par précaution, il est important de demander votre inscription sur les listes électorales du collège de votre choix mais en priorité le Collège 1 « Chefs d'exploitation et assimilés ». si vous en remplissez les conditions ! (voir infos en suivant)

Dans ce cas n° 2, vous pouvez avant le 15 septembre 2018 demander votre inscription sur les listes électorales soit :
•en vous rendant dans votre mairie (du siège d'exploitation)
•en envoyant un courrier A/R à l'attention du Préfet, Président de la Commission de révision des listes électorales, à l'adresse postale de votre Préfecture

3. Pour toutes les personnes dont la situation va changer entre le 15 septembre et le 15 octobre 2018 (exemples : je m'installe (j'ai le statut) le 17 septembre ou le 14 octobre 2018, je suis devenu conjoint d'exploitation le 1er octobre 2018, etc...), ce même courrier doit être envoyé en lettre recommandée avec AR avant le 16 octobre 2018 (voir modèle et notice en PJ n° 1)

Enfin, entre le 1er et le 15 octobre 2018, il faudra que chacun-ne vérifie son inscription effective sur les listes provisoires d'électeurs qui devraient être affichées en mairie ou à la Préfecture, nous vous tiendrons informés !

Pour finir, ceux qui font valoir leurs droits à la retraite et le seront effectivement après le 30 novembre 2018, seront encore électeur dans le collège 1 qui a le plus de poids !

>Télécharger au lien suivant le courrier type de demande d'inscription sur les listes électorales à renvoyer à la Préfecture de votre département en lettre recommandée avec accusé de réception avant le 15 septembre 2018 

docmodele.lettreAR.Pref.listes.electorales.Chambre.doc

 

ZOOM SUR  : les conditions d’inscription/éligibilité dans les différents collèges des électeurs individuels

A RETENIR :  nul ne peut être électeur dans plus d'un collège et plus d'un département !!

1- collège des chefs d'exploitation et assimilés (à choisir en priorité !)
•être exploitant agricole (propriétaire, fermier ou métayer), ou conjoint d'un exploitant agricole, aide familiale ou associé d'exploitation à l''exclusion des cotisants solidaires qui malgré notre mobilisation san faille n'ont toujours pas le droit de vote !
•être membre d'une société ayant pour objet la gestion d'une exploitation agricole, ou conjoint, aide familiale ou associé d'exploitation d'un sociétaire, à condition de consacrer son activité à cette exploitation agricole (ex : les GAEC, EARL,...).

2- Collège des propriétaires et usufruitiers
•être propriétaire ou usufruitier de parcelles soumises au statut du fermage. Il a été admis que pouvait être inscrit dans ce collège le propriétaire d'un bien susceptible de relever du statut du fermage mais non donné à bail au moment de l'appréciation de la qualité d'électeur. Les personnes morales sont électeurs par leur représentant légal.

3- Collèges salariés
•être salarié (donc ne pas être à la retraite ou au chômage)
•être affilié aux assurances sociales agricoles et remplir les conditions d'activité professionnelle exigées pour l'ouverture des droits aux prestations de l'assurance maladie.

4- Collège des anciens exploitants
•être anciens exploitant agricole ou conjoint d'exploitant et bénéficier d'une retraite vieillesse à ce titre.

A NOTER : Une personne remplissant les conditions requises pour être inscrite à la fois dans le collège 1. et dans un autre est inscrite dans le collège des chefs d'exploitation et assimilés sauf demande contraire de sa part !

Agriculture paysanne

L'ADEAR Limousin

ADEARLimousin RAP2

05.87.50.41.03
contact@adearlimousin.com

INPACT Limousin

 logo inpact limousin

05.87.50.41.03
contact@adearlimousin.com

LA FADEAR

FADEAR logo

 01.43.63.91.91  
contact@fadear.org

Journal régional

229 AA.couverture