La télédéclaration des aides animales couplées 2018 est ouverte depuis le 2 janvier.

Les demandes doivent être déposées avant le 31 janvier pour les aides ovines et caprines, et avant le 15 mai pour les aides aux bovins allaitants et laitiers
Vous trouverez les formulaires et notices au lien suivant www1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2018.html

Suite à un audit de la Commission européenne, il y a des modifications substantielles, certaines aides étant jugées ou susceptibles d'être jugées illégales selon la réglementation européenne :

> Aide ovine à télédéclarer avant le 31/01/18 : fusion de toutes les aides en une seule + maintien de la surprime aux 500 premières brebis

L'aide de base (13,9 €/brebis en 2017) et la surprime aux 500 premières brebis (2€/brebis) sont maintenues. L'aide complémentaire "contractualisation ou circuits courts" (9€/brebis en 2017) et l'aide complémentaire "nouveaux producteurs" (6€/brebis en 2017) sont supprimées.
L'ensemble du budget des aides complémentaires est rebasculé sur la seule aide de base, qui passera de 13,9 à 21 € en 2018, et conservera les mêmes critères d'éligibilité : min 50 brebis identifiées ; effectif engagé maintenu pendant 100 jours (avec possibilité de remplacer 20% des brebis par des agnelles, sans passer sous la barre des 50 brebis) ; enregistrement à l'EDE.

Pour rappel : si le nombre d'agneaux vendus en 2017 par brebis présente au 01/01/2017 est inférieur à 0,5 (taux de productivité), il n'y a pas inéligibilité mais rétropolation : le nombre de primes 2018 ne sera pas égal au nombre de brebis 2018, mais à : [Nombre de brebis 2018] x [ratio de productivité 2017] x 2. Attention : le nombre de primes calculé devra rester supérieur à 50 pour être éligible.

> Aide au veau sous la mère et au veau bio : pas d'ouverture de la télédéclaration

Selon la décision de la Commission européenne sur la légalité de cette aide qui devrait tomber en février ou mars prochain, l'ouverture de la télédéclaration sera repoussée ou annulée.

>Aide bovine laitière : suppression de l'aide complémentaire

L’aide laitière complémentaire accordée aux nouveaux producteurs (en zone de montage et hors zone de montagne) a été supprimée pour 2018. Le budget qui lui était alloué sera reporté sur l’aide laitière de base.

 

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