Voici les dernières infos du Ministère sur les paiements PAC, les contrôles à venir et la réception de la lettre de fin d'instruction (LFI) de la campagne 2015.

> Contrôles sur place :

  • MAEC et aide bio 2015 : contrôles à partir de novembre 2017, après réception du solde de l'aide. Cependant, les paysans contrôlés recevront un acompte de 75% avant contrôle puis le versement du solde de 25% après contrôle. Le contrôle sera documentaire.

  • •Aide surface 2017 : de fin octobre 2017 (commencera dans les semaines qui viennent avec un contrôle sur photo-interprétation) à fin janvier 2018

>Lettre de fin d’instruction :
Aides Surface 1er pilier 2015

La lettre de fin d’instruction 2015 comportant UNIQUEMENT les aides à la surface (DPB, paiement vert, majo 52 ha, aides couplées végétales, majoration JA) arrivera début janvier a minima sur TELEPAC.
Elle ne sera pas nécessairement envoyée par courrier papier (car c’est au choix de la DDT), il s’agit donc d'être vigilant sur ses mails et Telepac en début d'année. Il vous faudra aussi être très réactif car vous n'aurez que 10 jours pour contester, à l’amiable, auprès de la DDT les informations portées sur cette lettre. Ensuite, vous avez toujours deux mois pour faire un recours au tribunal administratif (voie de recours classique pour contentieux) mais passé ce délai il sera trop tard. Cette lettre est très importante car c’est à partir de sa réception que vous pourrez agir !

Le Ministère produira plusieurs lettres de fin d’instruction (à chaque demande d’aide correspond une LFI) : •1 LFI 2015 comportant les aides à la surface (cf ci-dessus) ; •1 LFI pour le paiement ICHN •1 LFI pour les aides couplées animales ; •1 LFI pour les autres aides du second pilier.
NB : Nous ne savons pas quand arriveront les autres lettres de fin d’instruction

 

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