1. Aides « surfaces » : dépôt des dossiers PAC 2017

Les dossiers PAC 2017 sont à déposer du 1er avril au 15 mai 2017 minuit pour les aides « surfaces » (Nb : Ensuite, jusqu'au vendredi 09 juin probablement,  il sera possible de télédéclarer mais avec 1% de réduction par jour ouvrable de retard). Depuis 2016, la déclaration doit être effectuée exclusivement par Internet sur le site Telepac, www.telepac.agriculture.gouv.fr

Points d’attention
•Certains déclarant ne pourront accéder au service que plus tardivement en Avril (après le 15 possiblement)  les DDT terminant l’instruction des SNA et ZDH 2016 (réception tardive de l’outil logiciel). Si après le 15/04, le service n’est toujours pas opérationnel contacter votre DDT  !

•La déclaration des engagements MAEC/Bio et API ne sera possible qu'après 20 Avril
•Les documents CERFA correspondant aux rendus de votre déclaration seront produits ultérieurement.

Les nouveautés 2017
•Les déclarants devront justifier les modifications de dessin de leurs îlots et même les créations.
•Télépac doit pouvoir calculer la surface admissible télédéclarée : pour cela vous devrez lever les anomalies graphiques bloquant le calcul (ex : largeur d'une haie non renseignée ...).
•Vous devrez également motiver les modifications de SNA ou de ZDH (Zones de Densité Homogène = prorata) pour les parcelles déclarées en 2016 en PP (prairies ou pâturages permanents) ou en CP (cultures pérennes). Vous pourrez confirmer que les codes des parcelles n'ont pas changé en 2017
•Télépac indiquera si le taux de 5 % de SIE (Surfaces d'Interet Ecologique) est atteint. Dans le cas contraire, vous pourrez revoir votre télédéclaration : mettre des parcelles en jachère ; déclarer des SIE ... Rmq : une surface SIE ne sera comptée SIE que si l'exploitant le demande expressément.

Ne rien oublier !
Les demandes d’aides bovines (aides aux bovins allaitants, aides aux bovins laitiers et aides aux veaux sous la mère) sont des demandes d’aides indépendantes du dossier PAC. Ces demandes spécifiques sont à réaliser sur le site Télépac jusqu'au 15 mai 2017.

 

2. Suivi des paiements 2015-2016

•Les paysans devraient recevoir d’ici fin mai – juin, la lettre de fin d’instruction pour les paiements 2015.
•Le ministère va rédiger une fiche pour expliquer les modalités de contestation des ordres de recouvrement reçu de l’ASP.
•Le paiement du solde des aides couplées végétales 2016 et des aides découplées 2016 (DPB, verdissement, paiement redistributif) seront étalés entre mai et juin 2017 avec des acomptes versés pour les paiements découplées en mai
•Au mieux, le paiement des soldes MAEC et aide bio 2015 devraient commencer à partir de juin 2017 (mais variable selon les régions)
•Le paiement de l’ATR 2016 sur MAEC et aide bio 2016 est intervenu au 31 mars dernier (et courant Avril pour les dossiers en ours d’instruction)

Source des infos : Réunion DGPE (Ministère de l'Agriculture) du 13 mars 2017

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