Une nouvelle ATR à solliciter pour 2016 et le paiement des soldes aides PAC 2015

PAC
1. MISE EN OEUVRE de l'ATR 2016 : télédéclaration ouverte du 08/09 au 15/12 mais demande avant le 23/09 pour un paiement le 16/10 !

Cette Avance de Trésorerie Remboursable représentera 90 % du montant des aides PAC 2016 attendues (paiements découplés, aides animales et ICHN)
Pour recevoir cette ATR, la télédéclaration sera ouverte du 8 septembre au 15 décembre au lien suivant : www.telepac.agriculture.gouv.fr

> Connectez vous à l'aide votre numéro de pacage et de votre mot de passe utilisé pour votre "déclaration surfaces" 2016 puis sous l'onglet téléprocédures cliquez sur "Apport trésorerie 2016"

Pour un paiement le 16 octobre, la demande doit être faite au plus tard le 23 septembre, au delà de cette date, les paiements se feront au fil de l'eau (sous 4 semaines normalement mais possiblement jusqu'à fin décembre)

Pour les agriculteurs présents en 2015 et 2016 et qui disposent du même numéro Pacage sur ces deux campagnes ou qui relèvent de cas de subrogation (cf. infra), le montant de l'ATR sera basé pour les agriculteurs de l'Hexagone, sur la base d'un pourcentage du montant des versements des aides PAC 2015.

2.
CALCUL ET PAIEMENT DES AIDES DECOUPLEES 2015

Les opérations de mise en paiement des aides découplées 2015 ont été effectuées lors du week-end des 20 et 21 août, en vue des versements qui interviendront à compter du 10 septembre prochain.
Ces opérations concernent les quatre aides découplées qui comprennent le paiement au titre des Droits à Paiement de Base (DPB), le paiement redistributif, le paiement aux jeunes agriculteurs
(JA) ainsi que le paiement vert
. Voici les montants des aides :

  • Paiement moyen national : 272.5 euros/ha (sachant que ce n est pas le DPB, ni le paiement vert que vous aller recevoir. Votre DPB et paiement vert seront calculés sur base de votre DPU 2014/DPB de référence en appliquant la convergence - votre montant DPB et paiement vert évolueront ensuite entre 2015 et 2020 avec la convergence).

  • Paiement jeune agriculteur : 68.12 euros/ha sur 34 ha

  • Paiement redistributif 2015: 25 euros/ha sur 52 ha

S'agissant des aides découplées, 75 % des dossiers seront soldés à la fin de cette semaine, « entre le 8 et le 10 septembre ». Pour 10 % de dossiers « plus compliqués », notamment ceux faisant l'objet d'un changement de structure juridique ou bénéficiant d'une dotation de la réserve de DPB, le solde sera versé entre le 16 et le 19 septembre. Enfin, dans les dossiers restant les plus compliqués, impliquant des transferts de parcelles ou ceux examinés en contrôle sur place, le versement du solde interviendra d'ici le 15 octobre.

Le solde des aides couplées végétales sera versé entre le 1er et le 15 octobre. Celui de l'ICHN fin octobre.

 

Après le versement du solde des aides Pac, puis, sur demande, de l'ATR 2016, le solde des aides Pac 2016 interviendra début 2017. Le paiement du solde des aides découplées se fera au début du printemps 2017, celui des aides couplées bovines pourra être payé au plus tard en février 2017. Les aides couplées ovines et caprines seront payées avec une avance de 70 % en novembre 2016 et un solde en décembre 2016.

Pour la PAC 2017, le ministre de l'agriculture assure que les services seront en mesure d'opérer un calendrier habituel ! Sic !

Agriculture paysanne

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