Le ministère de l'Agriculture faisait le point aujourd'hui sur le traitement de la déclaration PAC*… en 2015, et sur les déclarations 2016. Cette réunion a été une nouvelle fois l'occasion de constater la déconnexion totale entre le ministère et le terrain. Ni les paysans ni les directions départementales des territoires ne parviennent à s'en sortir. A chaque nouvelle étape, l'administration prend du retard, complexifie pour simplifier, et les difficultés s'accentuent sur les fermes.

  • Visites rapides : censées permettre aux paysans de connaître leur prorata à déclarer en 2016, elles ne seront finalement pas toutes réalisées. Difficile donc de savoir comment se passera la prochaine déclaration.
  • Les Surfaces d'intérêt écologique (SIE) qui devaient être valorisées dans cette nouvelle PAC* ne sont toujours pas connues, et ne le seront pas pour la déclaration 2016. Le ministère ne peut pas dire quand elles seront disponibles.
  • Pour les Surfaces non-agricoles (SNA), le ministère a voulu aller plus vite en les envoyant aux paysans avant de les vérifier. Certains en ont plus de 1000 ! Les services ont donc rétropédalé. Elles vont être vérifiées pour éliminer les plus petites, puis ça sera au tour des paysans, avant la fin du mois !
  • Le second pilier n'est toujours pas au point. Il va donc y avoir une troisième avance de trésorerie en avril. Comme on ne sait pas encore qui va toucher des MAEC, l'administration va estimer qui pourrait en bénéficier, et régulera sur la prochaine déclaration !

Voilà donc à quoi ressemble une PAC* simplifiée pour le ministère. A chaque retard, les obstacles s'accumulent et sont gérés en flux tendu. Dans les fermes, ce sont les papiers qui s'accumulent (demandes d'avances, vérification des SNA, etc.) et aussi les factures : les retards pris en cette période de crise sont une catastrophe pour certains ! Les paysans ont besoin d'avoir de la visibilité avec des informations précises. Il est temps de mettre en place une véritable simplification sous peine de créer une confusion sans fin sur cette nouvelle PAC*.

INFORMATION IMPORTANTE : un 3ème ATR en Avril 2016 !


La campagne d’aides Pac 2015 fera l’objet d’une troisième avance de trésorerie remboursable en avril 2016 pour les aides relevant du second pilier.
Ce troisième ATR, après les deux premiers versés en 2015, concernera les MAEC, les aides à l’agriculture biologique, les aides couplées végétales (protéines) et l’assurance récolte, et plus globalement les aides du deuxième pilier de la Pac gérées par les régions. Le ministère estime l’enveloppe globale pour cet ATR à 500 M€.

Le versement de cet ATR sera calculé sur la base d’un forfait et sera automatique pour tous ceux qui ont déjà fait une demande d’ATR en 2015, il n’y aura aucune démarche supplémentaire à effectuer

Pour les paysans qui n’ont pas demandé l’ATR1 ou 2, le ministère va élaborer un nouveau formulaire qui sera disponible prochainement et à déposer à la DTT. Après dépôt de ce formulaire, le paysan recevra l’équivalent des 3 ATR (ATR1 + ATR2 + ATR 3). 

Les paysans bénéficiant des MAEC ne sont pas encore tous connus. La DDT va donc devoir identifier les paysans qui sont susceptibles de le recevoir pour prendre en compte la MAEC dans l’ATR3. Si le paysan n’a finalement pas accès à cette MAEC, le paiement excédentaire reçu par le paysan sera déduit des aides qui seront versées ultérieurement.



Agriculture paysanne

L'ADEAR Limousin

ADEARLimousin RAP2

05.87.50.41.03
contact@adearlimousin.com

INPACT Limousin

 logo inpact limousin

05.87.50.41.03
contact@adearlimousin.com

LA FADEAR

FADEAR logo

 01.43.63.91.91  
contact@fadear.org

Journal régional

229 AA.couverture