CONTEXTE
L’année 2015 est une année difficile pour la profession agricole, en particulier pour l’élevage, affaibli par une baisse des cours de la viande ainsi que par une sécheresse exceptionnelle au printemps qui a duré jusqu’au début de l’été.
C’est dans ce contexte que le Conseil Régional du Limousin a décidé, lors de sa Commission Permanente du 22 octobre 2015, la mise en place d’un dispositif d’aide d’urgence appelé « Aide à l’implantation de prairies et de cultures fourragères dérobées ». Ce dispositif, s’appuyant sur le régime de minimis agricole, permet d’aider les éleveurs à implanter des prairies ou des cultures dérobées afin de pallier les pertes de fourrages dues à la sécheresse.
Les agriculteurs intéressés doivent déposer leurs demandes auprès des services de la Région Limousin avant le 30 novembre 2015, cachet de La Poste faisant foi.
Les formulaires sont téléchargeables sur les sites internet de la Région Limousin : http://www.limousinentreprise.fr/ ou http://www.regionlimousin.fr/.

BENEFICIAIRES
Agriculteurs, à titre individuel ou sociétaire (sociétés à objet agricole telles que les EARL, GAEC, SCEA, SARL,…), établissements d’enseignement agricole et de recherche agricole exerçant une activité agricole, associations sans but lucratif, fondations et entreprises agréées entreprises solidaires exerçant une activité agricole et dont le siège social de l'exploitation agricole se situe en Limousin

MONTANT ET NATURE DES AIDES
La Région Limousin contribue à l’implantation de dérobées sur la base d’une aide forfaitaire d’au moins 55 euros par hectare et au plus de 150 euros par hectare.
Les dates d’implantation de la culture fourragère doivent être comprises entre le 16 juin 2015 et le 30 septembre 2015.
Les dates d’achat des semences doivent être comprises entre le 1er mai 2015 et le 30 septembre 2015.
Les factures doivent être acquittées au moment du dépôt du dossier.

SEMENCES ELIGIBLES



Précision : Est éligible uniquement le maïs implanté à partir du 16 juin 2015 en culture dérobée après une culture principale différente.


PLAFONDS ET SEUILS APPLIQUES
Le dispositif relève du régime d’aides « de minimis ». L’ensemble des aides reçues à ce titre est plafonné à 15 000 € sur 3 exercices fiscaux glissants. Ce plafond s’applique à chaque associé de GAEC.
Le montant minimum de l’aide est de 55 euros par hectare. Le montant définitif sera établi en fonction des demandes déposées. Les aides sont attribuées jusqu’à épuisement de l’enveloppe allouée.

INFORMATION ET DEPOT



Le dossier est à retourner complet avant le 30 novembre 2015 inclus, le cachet de la poste faisant foi aux adresses ci-dessus.
Le dossier sera déclaré complet s’il comporte les pièces justificatives suivantes :
- Le formulaire de demande « Aide Régionale à l’implantation de prairies et de cultures fourragères dérobées 2015» signé par le demandeur,
- Les copies de factures d’achat des semences éligibles, dont la date de facturation est comprise entre le 1er mai et le 30 septembre 2015, dûment acquittées (y compris en dehors de la période d’éligibilité, soit une date d’acquittement au plus tard au moment du dépôt)
- L’original du relevé d’identité bancaire (RIB).
- Copie d’une pièce d’identité du chef d’exploitation pour les exploitations individuelles.
- Copie d’un extrait K bis pour les sociétés
Toute demande déclarée incomplète par les services instructeurs ne pourra pas être prise en compte.

ATTRIBUTION ET VERSEMENT DES AIDES
Après vérification de la complétude, le dossier est instruit pour présentation au vote de la Commission Permanente du Conseil Régional. Chaque décision d’attribution individuelle est notifiée à chaque bénéficiaire. Les aides sont versées au vu de la délibération de la Commission Permanente.

Agriculture paysanne

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