Suite au CNOPSAV du 13 octobre 2015 et à la parution de l’arrêté ministériel du 15 octobre publié au JO sont à noter :

1. Évolution du Zonage

Le sérotype 8 est désormais considéré comme endémique dans les zones réglementées de France continentale : celles-ci ont donc été modifiées par un arrêté ministériel le 15/10/15 (Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain )
La France ne connait désormais qu'une seule zone  réglementée (fusion des zones de protection et de surveillance), zone qui comprend désormais l'intégralité de certains départements (extension réalisée si 85 % des bovins se trouvent déjà à moins de 150 km d'un foyer de la maladie). Les départements ayant entre 25% et 85% de leurs bovins conservent toujours une ligne de partage entre zone indemne et zone réglementée.
Les mesures de gestion imposées par les APDI posés sur des exploitations de la zone, et les conditions de levée de ces APDI sont allégées. Les futurs APDI n'exigeront désormais que le recensement des animaux et un suivi clinique par le vétérinaire sanitaire. Ces animaux peuvent circuler en zone réglementée. Les APDI sont levés soit 10 jours après la fin de la primo-vaccination (2 injections chez les bovins et 1 ou 2 injections selon le vaccin utilisé pour les ovins) opérée sur l'ensemble des ruminants du cheptel, soit, en l'absence de vaccination, 60 jours après la détection du cas de FCO (en l'absence de signes cliniques) ou 60 jours après la dernière date d'observation de signes cliniques. Les animaux sous APDI ne peuvent faire l'objet d'échange ou d'export.
La vaccination contre le virus BTV8 se poursuit toujours à un rythme soutenu et la nouvelle livraison de 820 000 doses a commencé à être déployée sur le terrain.
Enfin un protocole de sortie de zone réglementée vers la zone indemne est en définition en intégrant la notion d'inactivité vectorielle qui devrait permettre le mouvement d'animaux non vaccinés.
EN Limousin :
  • suppression des périmètres interdits (PI)
  • fusion des zones de protection et de surveillance actuelles afin de n’avoir qu’une seule zone dite « zone réglementée »
Conséquence :
  • Les mouvements au sein de l'ensemble de la zone réglementée (= périmètre de 150 kms autours des foyers) sont libres.
  • En revanche, il y a bien maintien des mesures de restriction pour la sortie vers la zone indemne : il s'agit de préserver le plus possible cette zone et d'apporter du crédit aux pays importateurs (Italie, Espagne, Turquie....)

 

2. Mouvements d'animaux

La Direction Générale de l’Alimentation a transmis la note DGAl/SDSPA/2015-868 relative aux conditions de mouvements vis à vis de la F.C.O.
Cette note s'inscrit dans le contexte d'adaptation réglementaire introduite par l'arrêté du 16/10/2015 et où le protocole vient d'être signé avec les autorités italiennes.
> consultation/téléchargement au lien suivant :http://gds19.e-monsite.com/medias/files/dgal-sdspa-2015-868-mouvement-fco.pdf

Les mouvements d’animaux, quelle que soit leur catégorie zootechnique, à partir de la ZI ne sont pas limités. Ils sont autorisés vers la ZR sans retour des animaux en ZI, et avec désinsectisation des camions après le déchargement. Au sein de la ZR, les ruminants domestiques peuvent circuler librement et les rassemblements de ces animaux sont autorisés. Les animaux ne peuvent aller de ZR vers ZI que sous certaines conditions. Le tableau « Conditions de mouvements de la zone réglementée vers la zone indemne » vous présente le récapitulatif des sorties possibles de la zone réglementée vers la zone indemne en France continentale. Pour la vaccination, celle-ci doit être réalisée par votre vétérinaire sanitaire. Pour identifier les périodes d’inactivité vectorielle dans la zone réglementée, la surveillance entomologique va être relancée.

http://www.gdscreuse.fr/wp-content/uploads/2015/10/2015-10-15-Conditions-de-mouvements-de-ZR-vers-ZI.jpg


3. Dispositions échanges/exports

Des protocoles ont été signés, avec l’Espagne (Protocole_FCO_Espagne -France), le 02/10/2015 et avec l’Italie (Protocole FCO Italie – France) le 16/10/2015. Les mouvements de bovins et d’ovins en provenance des ZR françaises vis à vis du sérotype 8 sont autorisés si les animaux sont vaccinés avec un délai de 10 jours après la fin de la primovaccination au lieu des 60 jours du règlement européen. Pour les animaux de moins de 70 jours pour l’Espagne ou moins de 90 jours pour l’Italie, ils doivent être nés de mères vaccinées. Des protocoles similaires sont en cours de discussion avec la République Tchèque et la Lituanie. Pour rappel, les animaux issus des régions dans lesquelles un foyer a été déclaré ne peuvent pas être exportés vers la Turquie
CF. annexe 6 et 6 bis de la note DGAL ci-dessus
 
Protocole ITALIE (signé le 16/10/15)
Les échanges des animaux des espèces bovines et ovines, en provenance de la zone réglementée de sérotype 8, à partir de la France, et à destination de l'Italie, peuvent donc être réalisés dans les conditions énoncées ci-dessous :
  • La désinsectisation des moyens de transport est obligatoire pour les animaux répondant à ce protocole.
  • Les animaux sont certifiés sur la base de l'article 8. 1 b du certificat TRACES et la mention BT3 est complétée.
A - Les mouvements de bovins et d’ovins en provenance des zones réglementées françaises visà-vis du sérotype 8 sont autorisés si les animaux sont vaccinés contre le sérotype correspondant.
L'animal est considéré comme vacciné lorsqu’il s’est écoulé plus de 10 jours et moins d’un an depuis le moment où l’animal a reçu la ou les doses nécessaire(s), en cas d'une primo vaccination, ou lorsque l’animal a reçu le rappel de vaccination dans un délai maximal d'un an suivant la vaccination précédente, dans le cas des animaux antérieurement vaccinés. Sur le passeport de chaque animal ou sur un document annexé au certificat officiel de mouvement devra figurer la date de vaccination. Les certificats sanitaires qui accompagnent les lots d'animaux concernés portent la mention complémentaire suivante, conformément au paragraphe 5 de l'annexe III du règlement (CE) n°1266/2007: “Animal vacciné/animaux vaccinés contre le sérotype 8 de la fièvre catarrhale du mouton depuis au moins 10 jours en conformité au Reg. (CE) n° 1266/2007.”
B - Les échanges de bovins et ovins de moins de 90 jours en provenance des zones réglementées françaises vis-à-vis du sérotype 8 sont également autorisés si : -  les animaux sont nés de mères vaccinées contre le sérotype 8 et - Les certificats sanitaires qui accompagnent les lots d'animaux concernés portent la mention complémentaire suivante, “Animal né/animaux nés de mères vaccinés contre le sérotype 8 de la fièvre catarrhale du mouton en conformité au Reg. (CE) n° 1266/2007”.
C – Les échanges de bovins et d'ovins de moins de 90 jours en provenance des zones réglementées françaises vis-à-vis du sérotype 8 durant les périodes d'inactivité vectorielle
Sous réserve d’une accord bilatéral reconnaissant des périodes et zones d’inactivité vectorielle, sont également autorisés les mouvements vers l’Italie à partir des zones réglementées pour le sérotype BT 8 du territoire français des animaux des espèces bovine et ovine d’âge inférieur à 90 jours, s’ils proviennent d’une zone reconnue comme saisonnièrement indemne, et qu'ils ont été soumis au moins 14 jours après le commencement de la période d’inactivité vectorielle à une analyse PCR dont le résultat s'est révélé négatif.
Les certificats sanitaires qui accompagnent les lots d’animaux portent la mention complémentaire suivante : « animal (animaux) issu(s) d’une zone saisonnièrement indemne et ayant réagi favorablement à un test PCR contre le sérotype 8 de la fièvre catarrhale du mouton».


4. Apprendre à vivre avec la fièvre catarrhale

Considérant la stratégie vaccinale à moyen terme, l’éradication a été écartée par le CNOPSAV. L’orientation proposée est une vaccination facultative laissée au choix des éleveurs, soit pour la protection de leur élevage (vaccination réalisée par l’éleveur dans le cadre du protocole de soins), soit pour les échanges et les exports (vaccination par un vétérinaire pour la certification).
Face au problème de disponibilité de vaccin, une rencontre va être organisée entre les professionnels et les laboratoires producteurs pour estimer les quantités nécessaires pour 2016. Pour répondre à la demande des éleveurs ovins de pouvoir protéger leurs cheptels, un courrier va leur être envoyé pour recueillir leurs besoins.
De plus, le CNOPSAV a réaffirmé l’importance de poursuivre les discussions au niveau européen afin de faire évoluer la fièvre catarrhale de maladie réglementée à maladie à garanties additionnelles, et ce, d’ici 2 à 3 ans. Enfin, les membres du CNOPSAV ont donné un avis unanimement favorable pour que la DGAL saisisse l’Anses en urgence afin de déterminer les origines possibles de la réapparition de la maladie

A consulter également pour info, le site du GIE Zone Verte avec un dossier régulièrement actualisé sur la FCO et sa gestion
http://www.giezoneverte.com/dossier-special-fco.php

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