Le Plan de Compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) a pour objectif d'accompagner les agriculteurs limousins et leurs structures collectives dans leurs projets d'investissements permettant d'améliorer la performance économique, environnementale ou sociale de leurs exploitations. Ce dispositif global recouvre toutes les filières avec leurs spécificités et s'inscrit dans le Programme de développement rural Limousin (PDR Limousin) 2014-2020. Il permet de mobiliser des crédits européens du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) au travers de quatre opérations en faveur des investissements agricoles, proposées par l'Union européenne pour contribuer aux items suivants:

  • Opération O0411 : Investissements de modernisation et de diversification dans les exploitations agricoles ;

  • Opération O0412 : Maîtrise de l'énergie ;

  • Opération O0413 : Investissements collectifs ;

  • Opération O0441 : Investissements non productifs agroenvironnementaux et climatiques.

+ d'infos, formulaires et notices : http://www.regionlimousin.fr/appel-projet-investissement-agriculture-pcae



Quels bénéficiaires ?
  • Pour les opérations individuelles, les agriculteurs personnes physiques ou morales ayant le siège social de leur exploitation en Limousin,

  • Pour les opérations collectives, les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) ou les associations syndicales autorisées (ASA) pour les projets d’irrigation, une majorité des adhérents devant avoir leur siège social en Limousin.

Les financements

Un taux d'aide de base de :

● 30 %, pouvant être majoré si certaines conditions sont remplies (zones à contraintes naturelles, jeune agriculteur, caractère collectif….) jusqu'à un taux maximal de 60 %, pour les projets individuels,

● 30 à 40 % pour les projets portés par des CUMA ou ASA d'irrigation

Assurés par les différents financeurs nationaux (État et Région Limousin, Départements, Agences de l'eau) et l'Union européenne (FEADER), selon les dispositions qui leur sont propres.

Pour quelles dépenses ?

Le PCAE prend en compte les investissements physiques matériels ou immatériels, productifs ou non productifs, individuels ou collectifs, dans les exploitations agricoles sous forme de subvention.

Le plancher de dépense éligible est de 10 000 € HT par projet, abaissé à 3 000 € pour les investissements non productifs agro-environnementaux.

Le plafond de dépenses est de 120 000 € HT/UTH (unité de travail humain) par projet et de 300 000 € HT par bénéficiaire sur la période 2015-2020, avec application de la transparence aux GAEC et de 1 000 000 € HT sur la période pour les CUMA et les ASA.

Où déposer le dossier ?

Le dossier doit être déposé auprès de la Direction départementale des territoires (DDT) du département du ressort géographique de l'exploitation agricole, guichet unique instructeur du dispositif.

Date limite de dépôt des dossiers complets pour passage en comité de sélection : vendredi 12 juin 2015 et vendredi 11 septembre 2015

Agriculture paysanne

L'ADEAR Limousin

ADEARLimousin RAP2

05.87.50.41.03
contact@adearlimousin.com

INPACT Limousin

 logo inpact limousin

05.87.50.41.03
contact@adearlimousin.com

LA FADEAR

FADEAR logo

 01.43.63.91.91  
contact@fadear.org

Journal régional

229 AA.couverture