Actualisez vos surfaces admissibles

Suite à des pénalités imposées par l’Europe à cause des imprécisions du Registre Parcellaire Graphique (RPG) de la France, celle-ci fera une actualisation des photos PAC, pour éviter que des surfaces non admissibles soient déclarées dans la PAC.

Cela conduira immanquablement à des réductions de surface chez certains et souvent à des contrôles sur le terrain en cours d'année.

Les paysans risquent de se voir appliquer de lourdes pénalités s’ils déclarent des surfaces que les contrôleurs considéreront comme non admissible (embroussaillées, avec mares, bâtiments, etc.).
Pour éviter ces risques, mieux vaut retirer soi-même les surfaces “tendancieuses” de la déclaration PAC. Les taux de pénalités relatifs au non respect de la conditionnalité des aides seront très certainement augmentés.


Installés depuis mai 2013 : démarche pour conserver vos références historiques


Les nouveaux installés entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2014 doivent demander à bénéficier du programme “nouveaux exploitants 2014” de la réserve nationale, afin de garder leur référence historique 2014 pour le calcul des paiements découplés en 2015. Ce programme est destiné à préparer la mise en œuvre des nouveaux paiements en 2015, en attribuant le ticket d’entrée. La dotation sera forfaitaire, par exploitation, et en principe tout nouvel exploitant qui fera la demande en bénéficiera.

Si cette demande n’est pas faite, ces jeunes installés courent le risque de perdre leur référence historique 2014 et d’être dotés en 2015 d’un paiement de base (DPB) et d’un paiement vert (PV) partant de 0 euro, même en ayant eu des aides en 2014 ! Cette demande doit être faite auprès de la DDTM lors de la déclaration PAC 2014.


Les programmes "réserve" départementaux


Les programmes "réserve" départementaux qui servent à la revalorisation des DPU de faible valeur et à la création et la revalorisation des DPU pour les nouveaux installés devraient disparaître en 2014.

Agriculture paysanne

L'ADEAR Limousin

ADEARLimousin RAP2

05.87.50.41.03
contact@adearlimousin.com

INPACT Limousin

 logo inpact limousin

05.87.50.41.03
contact@adearlimousin.com

LA FADEAR

FADEAR logo

 01.43.63.91.91  
contact@fadear.org

Journal régional

229 AA.couverture